Les installations classées pour la protection de l'environnement-ICPE- sont soumises à une législation relative qui résulte de l'application de lois.
Les activités concernées "usines, ateliers, dépôt, chantier ..." sont tenues d'informer les services de préfecture et de tenir des dossiers à jours.
Optimiser cette démarche réglementaire. Se conformer efficacement aux exigences légales.